Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2025 — ABSN / Lugway
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Lugway, édité par ABSN.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Entreprise : ABSN
Statut juridique : micro-entreprise
Siège social : Rue de Genève, 01800 Meximieux
SIRET : 94195927200019
E-mail : [email protected]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Lugway.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande s'effectue en ligne sur le site. Le processus comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement utilisé sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : 4 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la réception du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à : [email protected]
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes : garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.
Ces garanties sont prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter : [email protected]
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Lugway sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à [email protected].
